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SEE – Sarl au capital de 9 225 Euros – inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro RCS 441 331 477 - NAF 7911 Z dont le siège social est situé au 49 rue Camille Godard 33000 BORDEAUX – France.
Numéro TVA intracommunautaire : FR24441331477
Titulaire du certificat d’immatriculation Agent de Voyages IM033110010
Garantie Financière: BPACA
Assurance Responsabilité Civile Agent de Voyage HISCOX HA RCP0241453

Le site Internet est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL France) depuis le 20 mars 2015 - récépissé de déclaration n° 1845104 v 0

La direction de la publication est assurée par Madeleine Marchand en sa qualité de Gérante de SEE
Tél : + 33 (0) 556 442 768

 

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente régissant les relations entre agences de voyages et leur clientèle sont régies par le décret interministériel français en date du 14 Juin 1982.

SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) informe ses clients que toute demande de réservation concernant un quelconque des programmes proposés par SEE (BORDEAUX EXCELLENCE)  implique l'adhésion sans réserve aux Conditions Générales contenues dans les présentes ainsi qu'aux Conditions particulières pouvant s'appliquer à un programme ou fournisseur spécifique.
Le service ou les services faisant l'objet du contrat entre (Bordeaux Excellence) et le client seront définis dans un document Contrat de Vente.

1 RESERVATIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

A/ pour GROUPE

1.1.A Toute réservation ne  sera enregistrée qu'après réception d'une confirmation écrite du client (par courrier ou par fax ou par email) et après le paiement immédiat du 1er acompte de 30% du total prévisionnel estimé des services indiqués sur la facture pro-forma, suivi d'un second acompte de 60% du total prévisionnel estimé des services indiqués sur la facture pro-forma qui sera réglé 60 jours avant la date de début de programme. Le solde sera versé à réception de la facture finale (incluant éventuellement toute régularisation ou/et suppléments) dans un délai au plus tard de 30 jours. Pour tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit.

B / pour INDIVIDUEL / FIT

1.1. B Toute réservation ne  sera enregistrée qu'après réception d'une confirmation écrite du client (par courrier ou par fax ou par email) et après le paiement à la confirmation d’un acompte de 30%, et 30 jours avant l’arrivée du client, du prépaiement total des services indiqués sur la facture. Tous les extras seront acquittés directement par le client sauf convention expresse préalable. Sauf si un programme spécifique prévoit le versement d’un acompte, quand la réservation a lieu plus de 30 jours avant le 1er jour du programme, la réservation dudit programme ou service ne pourra être maintenue que si le prépaiement est de 100% du total de la facture est parvenu 15 jours avant le début du programme. Tout service ou prestation complémentaire sera alors facturé à l’issue du programme.

1.2 Chaque demande de paiement sera honorée spontanément par la compagnie du client et à la première demande de (Bordeaux Excellence).

1.2.B   Le paiement des services pour réservations individuelles/FIT peut se faire par Carte VISA or MasterCard. SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) ajoutera 2% au total de la facture pour frais bancaires pour la carte VISA au-delà de 5000 euros et  3% pour la carte Amex quel que soit le montant.

1.3 Toute somme restant impayée à la date indiquée sur la pro-forma et sur la facture finale donnera lieu au paiement d'intérêts égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

1.4    Tout paiement doit être transmis à SEE (BORDEAUX EXCELLENCE)

BPACA 14, avenue Ariane 33700 MERIGNAC - France
Banque: BPACA CAE GIRONDE
IBAN FR76 1090 7000 0112 0214 8535 913
BIC: CCBPFRPPBDX
N° TVA Intracommunautaire : FR24441331477

Tout paiement sera effectué en Euros, SEE (BORDEAUX EXCELLENCE)  ne pourra être tenu responsable des variations de change entre l'euro et la monnaie du pays du client.

2/ PRIX COTES  NETS DE COMMISSION – TTC

2.1. SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) est en droit de réajuster les prix dans le cas de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure) pour lesquelles SEE (BORDEAUX EXCELLENCE)  ne saurait être tenu responsable (augmentation de l'essence, de taxes,  de salaires etc.) et dans le cas où le nombre minimum de participants stipulé sur le devis ne serait pas atteint.

SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) est donc en droit d'aviser sa clientèle de toute augmentation de prix jusqu'à 30 jours avant la date de commencement du programme (hormis le cas de force majeure comme spécifié au paragraphe 4), conformément à la législation française en vigueur. Si l'augmentation est supérieure à 10% du prix indiqué lors de la réservation, le client peut annuler la réservation et obtenir le remboursement des acomptes versés en notifiant SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) sous huit jours.

3/ PROVISIONS SPECIALES

SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) peut être amené dans le cadre de sa mission à signer des contrats au  nom du client avec certains de ses prestataires (réservation d'hôtels, locations de salles ou de lieu pour l'organisation de  soirées, réservation de restaurants et de transports, etc.….) Dans ce cas,  SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) aura l'obligation d'aviser son client  des conditions spéciales de ses prestataires (acomptes, réservation, annulation, modifications.) Dans l'éventualité où l'acompte devait être versé pour au titre de  la réservation, le client s'engage à régler le montant demandé à la première demande de SEE (BORDEAUX EXCELLENCE). Ces acomptes seront mentionnés séparément sur la facture pro-forma.

4/ LIMITES DE RESPONSABILITE “FORCE MAJEURE”

SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) ou la compagnie du client  ne pourra être tenu responsable  si le programme ne pouvait être réalisé quelle que soit la date d'annulation, dans les cas de force majeure. La liste suivante n'est pas exhaustive :

  • guerres, en France ou dans le pays de la compagnie du client.
  • manifestations, incendies, grèves de personnel, grèves de transporteurs (air, terre, fer, maritimes)
  • accidents
  • catastrophes naturelles (inondations, tremblement de terre, orages, etc.…)

Dans ces circonstances, les services peuvent être annulés à la demande des 2 parties.
En cas de force majeure”, SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) tentera d’obtenir le remboursement des acomptes versés pour le compte du client aux différents prestataires.

5/ ANNULATION

A/ pour GROUPE (à partir de 8 personnes)
Toute annulation partielle ou totale à l'initiative du Client implique l'application par SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) des frais d'annulation suivants,  (sauf conditions spéciales de certains de nos prestataires qui viendront s’ajouter à celle de SEE- ou cas de force majeure) :

5.1.A- Annulation totale du programme –Frais d’annulation (sauf dispositions particulières des fournisseurs)
J = Jour de début de programme.
Avant 45 Jours :      20% du montant global figurant dans la facture pro-forma.
. de J-45 à J-31=      30% - d°
. de J-30 à J-21=      40% - d°
. de J-20 à J-15=      60% - d°
. de J-14 à J-08=      80% - d°
. Moins de 7 jours= 100%

En cas d’annulation totale du programme pour cause de “Force majeure”  au-delà de 45 jours de la date d’arrivée, SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) sera autorisé à réclamer un montant correspondant à 10% de frais administratifs en supplément des pénalités d’annulation demandés par les prestataires. Ces 10% seront calculés sur le total général des services demandés figurant dans la facture pro forma pour couvrir le temps passé à mettre en place le programme.

5.2.A- Annulation partielle – Pénalités applicables hors conditions spéciales des prestataires (ces frais d’annulation s’appliquent uniquement sur les coûts individuels par personne et non sur les coûts globaux)

  • plus de 60 jours avant le début du programme : le client peut annuler jusqu'à 15% du total estimé sans pénalité. Au delà de ce pourcentage de 20% les frais d'annulation sont de 50% du montant des services individuels annulés ;
  • Entre 59 et 30 jours avant le début du programme : le client peut annuler jusqu'à 10% du total estimé sans pénalité. Au delà de ce pourcentage, les frais d'annulation sont de 60% du montant des services individuels annulés ;
  • moins de 30 jours avant le début du programme : le client peut annuler jusqu'à 5% du total estimé sans pénalité. Au delà de ce pourcentage, les frais d'annulation sont de 80% du montant du montant des services individuels annulés,
  • moins de 8 jours : 100% de frais d’annulation

B / pour INDIVIDUEL / FIT

Toute annulation partielle ou totale à l'initiative du Client implique l'application par SEE-Bordeaux Excellence des frais d'annulation suivants,  (sauf conditions spéciales de certains de nos prestataires ou cas de force majeure) :

La compagnie du client sera avisée de toute pénalité d’annulation qui sera demandée par les prestataires dans les pourcentages spécifiés ci-dessous qui seront déduits de tous les remboursements à l’exception des 10% correspondant aux frais de dossiers de SEE-Bordeaux Excellence

5.1 A. Annulation totale du programme :

Pénalités applicables sauf conditions spécifiques des fournisseurs
J – Jour de début de programme.
Entre 45 et  30 jours avant la date de commencement de programme (J) = 15 % du montant global figurant dans la facture pro-forma.
. de J-30 à J-21= 30%
. de J-20 à J-15= 50%
. de J-14 à J-08= 75%
- de J-07 à J-04= 90%
. Moins de 4 jours ou no show= 100%

En cas d’annulation totale du programme pour cause de “Force majeure”  en deçà des 45 jours de la date d’arrivée, SEE-Bordeaux Excellence sera autorisé à réclamer un montant correspondant à 5% de frais administratifs en supplément des pénalités d’annulation demandés par les prestataires. Ces 5% seront calculés sur le total général des services demandés figurant dans la facture pro-forma pour couvrir le temps passé à mettre en place le programme.

6/ MODIFICATIONS

6.1. En sa qualité de Tour Operateur, il incombe à  SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) de choisir avec soin ses prestataires de services et d'organiser le voyage ou le "package" avec la  plus grande rigueur.
6.2. Dans le cas où un fournisseur manquerait à une obligation exigée dans le programme établi  par  SEE (BORDEAUX EXCELLENCE), ce dernier  devra fournir en compensation un service de qualité équivalente ou supérieure. Dans un tel cas, aucune indemnité ne pourra lui être réclamée.
Afin d'éviter toute incertitude, les modifications concernant l'ordre ou les horaires de service, le remplacement d'un hôtel ou d'un restaurant par un autre établissement de qualité équivalente ou le remplacement d'une visite par une autre visite présentant un intérêt équivalent, ne constituent pas des modifications d'un élément essentiel dans les cas où les exigences techniques entraînent la nécessité de tels changements.
6.3. Il convient de préciser que la responsabilité du prestataire de service s'appliquera en cas de pertes ou de dommages encourus par le Client, en matière de sécurité du client et si le service de remplacement proposé est de qualité inférieure à celle du service prévu à l'origine, hormis dans les cas où les dits dommages sont le résultat de circonstances exceptionnelles dites de force majeure comme spécifié au paragraphe 4. Le montant des indemnités sera limité uniquement au dit service défaillant.

7/ ASSURANCE ET GARANTIE

SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) rappelle à ses clients qu'ils doivent s'assurer qu'ils remplissent bien les conditions d'entrée sur le territoire suivant la législation Française. (Vaccins,  passeport à jour,….).
SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) est assurée en accord avec la législation française des agences de voyages par la société d'assurance HISCOX et bénéficie d'une garantie bancaire auprès de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.

Nous recommandons  fortement à nos clients de souscrire personnellement une police d'assurance couvrant l'assistance recours,  les frais d'annulation et les bagages perdus.
Le client, FIT ou responsable du groupe doit en être informé par l'agence de voyage organisatrice.

8/ RECLAMATIONS

Il convient de transmettre toutes réclamations à SEE (BORDEAUX EXCELLENCE) immédiatement et de les confirmer par écrit, afin de résoudre le problème sur place. Dans les cas où cela ne peut être fait, la réclamation détaillée doit être transmise par courrier dans les 14 jours suivant la fin des services.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de litige,  le Tribunal de Commerce de Bordeaux – France sera le seul compétent. Chaque partie sera régie par la juridiction de cette cour.
La loi française est la seule applicable.

Crédit photos : 

  • Eric Barrière – Agence APPA
  • Jonathan Vindiolet
  • IPC
  • Jean Claude Guilloux pour Harry & Associés
  • Anne Lanta/Agence Heurisko
  • Rémy Martin / Gérard Martron
  • Arteka
  • Château d’Issan
  • Ph. Laplace
  • Musée Cristobal Balenciaga
  • Jacques Rouaux
  • Château de Roquetaillade
  • SEMITOUR
  • CDT64
  • Alain Benoit
  • Photo Deepix
  • Viniv
  • J. Lerouet, Château Pichon Baron
  • Matthieu Cellard
  • Château Cordeillan Bages
  • Aynaut
  • Olivier Aumage
  • Château la Treyne
  • Les Sources de Caudalie
  • Andrea HERZOG
  • CRT Aquitaine
  • Agence Anaiak
  • Julien Faure
  • Cyril Bernard
  • OT BDX F.Pointet
  • Honda 2016
  • Philippe Roy

Photos non contractuelles

Agence web :

Agence ATYPICOM, 2 impasse des Mûriers, 33700 Mérignac
Tel : 05 56 12 05 99
www.atypicom.fr
Chef de projet : Eric Garletti
eric@atypicom

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